Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui annulle les soumissions faites pour l'acquisition des offices municipaux de la ville de Marseille, en conformité des rolles arrestez au Conseil le quinze septembre 1722 à l'exception de l'office de gouverneur de ladite
Identification
- Identifiant
- 2082083
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui annulle les soumissions faites pour l'acquisition des offices municipaux de la ville de Marseille, en conformité des rolles arrestez au Conseil le quinze septembre 1722 à l'exception de l'office de gouverneur de ladite
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(137)
- Tomaison
- -(137)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?137
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"