Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à dix sols par chaque pièce de quinze aulnes de toiles, dites batistes de Cambray, et des linons des manufactures des pays conquis, les droits d'entrée sur lesdites marchandises, au lieu de ceux portés, tant par
Identification
- Identifiant
- 2082023
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à dix sols par chaque pièce de quinze aulnes de toiles, dites batistes de Cambray, et des linons des manufactures des pays conquis, les droits d'entrée sur lesdites marchandises, au lieu de ceux portés, tant par
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(85)
- Tomaison
- -(85)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?85
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"