Ordonnance du Roy portant deffenses aux mariniers et voituriers par eau de faire aucun dommage aux ouvrages qui se font dans les rivières par ordre du Roy. Du 27 juillet 1723
Identification
- Identifiant
- 2081971
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Roy portant deffenses aux mariniers et voituriers par eau de faire aucun dommage aux ouvrages qui se font dans les rivières par ordre du Roy. Du 27 juillet 1723
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(38)
- Tomaison
- -(38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?38
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"