Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge du droit de controlle les quittances qui seront données au Trésor royal pour raison des remboursements faits par le Roy, de la nature de ceux énoncez en l'arrest. Du 25 may 1723
Identification
- Identifiant
- 2081860
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge du droit de controlle les quittances qui seront données au Trésor royal pour raison des remboursements faits par le Roy, de la nature de ceux énoncez en l'arrest. Du 25 may 1723
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(93)
- Tomaison
- -(93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?93
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"