Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le nommé Nicolas Fauvé, l'un des bouchers... d'Eu et sa femme en l'amende de trois cens livres, pour contravention par eux commise aux droits des inspecteurs aux boucheries, et en celle de cinq cens livres, po
Identification
- Identifiant unique
- 2081856
- Identifiant
- RBSVDP0002081856
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le nommé Nicolas Fauvé, l'un des bouchers... d'Eu et sa femme en l'amende de trois cens livres, pour contravention par eux commise aux droits des inspecteurs aux boucheries, et en celle de cinq cens livres, po
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(89)
- Tomaison
- -(89)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?89
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"