Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 10 mai 1723] qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des cinq grosses fermes, quoyque destinez pour les Isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires. Données à Versailles le 22 m
Louis
Identification
- Identifiant
- 2081849
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 10 mai 1723] qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des cinq grosses fermes, quoyque destinez pour les Isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires. Données à Versailles le 22 m
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour et P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(25-27)
- Tomaison
- -(25-27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)