Lettres patentes du Roy données à Versailles le 11 may 1723 portant establissement d'une Chambre à l'Arsenal pour connoître de différentes malversations. Registrées en la Chambre de l'Arsenal le 14 mai 1723
Identification
- Identifiant unique
- 2081842
- Identifiant
- RBSVDP0002081842
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy données à Versailles le 11 may 1723 portant establissement d'une Chambre à l'Arsenal pour connoître de différentes malversations. Registrées en la Chambre de l'Arsenal le 14 mai 1723
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"