Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du lieutenant particulier de Beaugency du 22 aoust 1722 et condamne Gentil, notaire, en 200 livres d'amende pour n'avoir pas tenu de répertoire de ses actes ou refusé de le représenter. Du 12 avril 1
Identification
- Identifiant unique
- 2081782
- Identifiant
- RBSVDP0002081782
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du lieutenant particulier de Beaugency du 22 aoust 1722 et condamne Gentil, notaire, en 200 livres d'amende pour n'avoir pas tenu de répertoire de ses actes ou refusé de le représenter. Du 12 avril 1
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"