Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices municipaux qui ont esté supprimez par édits... de juin et aoust 1717 dont les fonctions en ont depuis esté faites par les propriétaires d'iceux, en vertu d'arrests
Identification
- Identifiant unique
- 2081671
- Identifiant
- RBSVDP0002081671
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices municipaux qui ont esté supprimez par édits... de juin et aoust 1717 dont les fonctions en ont depuis esté faites par les propriétaires d'iceux, en vertu d'arrests
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?62
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"