Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne plusieurs greffiers des baillages, vicomté et élection... de Domfront, chacun en l'amende de 500 liv. et au rapport du quadruple des droits réservez dus à la régie, pour les expéditions qu'ils ont délivrées de
Identification
- Identifiant unique
- 2081659
- Identifiant
- RBSVDP0002081659
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne plusieurs greffiers des baillages, vicomté et élection... de Domfront, chacun en l'amende de 500 liv. et au rapport du quadruple des droits réservez dus à la régie, pour les expéditions qu'ils ont délivrées de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(50)
- Tomaison
- -(50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?50
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"