Lettres patentes sur arrests (des 15 janvier 1726 et 1er décembre 1722) concernant les droits sur les vendanges qui passent des provinces réputées étrangères dans l'étendue des cinq grosses fermes. Données à Versailles le 5 février 1726
Identification
- Identifiant unique
- 2081559
- Identifiant
- RBSVDP0002081559
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrests (des 15 janvier 1726 et 1er décembre 1722) concernant les droits sur les vendanges qui passent des provinces réputées étrangères dans l'étendue des cinq grosses fermes. Données à Versailles le 5 février 1726
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"