Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 10 mars 1722] portant que tous les sujets demeurants en pays de gabelles seront tenus de lever le sel pour leur provision grosses et menues salaisons aux greniers, dans le ressort desquels ils sont domiciliez. Do
Identification
- Identifiant unique
- 2081139
- Identifiant
- RBSVDP0002081139
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 10 mars 1722] portant que tous les sujets demeurants en pays de gabelles seront tenus de lever le sel pour leur provision grosses et menues salaisons aux greniers, dans le ressort desquels ils sont domiciliez. Do
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour et P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.118 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?92
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"