Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus et propriétaires des offices de maréchaussée, supprimez par l'édit... de mars 1720 dont les offices ne seront point liquidez avant le premier novembre prochain, seront déchus de tout rembourseme
Identification
- Identifiant
- 2080930
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus et propriétaires des offices de maréchaussée, supprimez par l'édit... de mars 1720 dont les offices ne seront point liquidez avant le premier novembre prochain, seront déchus de tout rembourseme
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.120 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"