Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui surseoit l'exécution de celuy du 30 may 1721 qui rétablit en faveur de la Compagnie des Indes, le privilège exclusif de la vente du castor. Du 20 juillet 1721
Identification
- Identifiant
- 2080877
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui surseoit l'exécution de celuy du 30 may 1721 qui rétablit en faveur de la Compagnie des Indes, le privilège exclusif de la vente du castor. Du 20 juillet 1721
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.120 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"