Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des impositions dans des termes fixes et certains. Du 11 mars 1721
Identification
- Identifiant
- 2080744
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des impositions dans des termes fixes et certains. Du 11 mars 1721
Auteurs
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?125
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?85
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(125)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.154 -(125)
Notes et conservation
- Note
- -(85)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"