Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les borderaux, certificats et mémoires qui doivent estre fournis par les porteurs et propriétaires des effets qui doivent estre représentez pour la vérification d'iceux seront sur du papier simple et non ti
Identification
- Identifiant
- 2080733
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les borderaux, certificats et mémoires qui doivent estre fournis par les porteurs et propriétaires des effets qui doivent estre représentez pour la vérification d'iceux seront sur du papier simple et non ti
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.118 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"