Arrests du Conseil d'Etat du Roy des 28 janvier et 9 mars 1721 qui permettent aux Etats de la province de Languedoc, d'emprunter sur le pied du denier vingt les sommes nécessaires pour remplacer les fonds des billets de banque, destinez au payement des ch
Identification
- Identifiant
- 2080697
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Etat du Roy des 28 janvier et 9 mars 1721 qui permettent aux Etats de la province de Languedoc, d'emprunter sur le pied du denier vingt les sommes nécessaires pour remplacer les fonds des billets de banque, destinez au payement des ch
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. Vincent
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.118 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"