Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les récépissez faits par les directeurs des Monnoyes, avant la publication de l'édit... de septembre 1720, même ceux délivrez pour dixièmes de compte en banque, seront convertis en rentes perpétuelles sur l
Identification
- Identifiant unique
- 2080693
- Identifiant
- RBSVDP0002080693
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les récépissez faits par les directeurs des Monnoyes, avant la publication de l'édit... de septembre 1720, même ceux délivrez pour dixièmes de compte en banque, seront convertis en rentes perpétuelles sur l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.118 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"