Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs. Paris pour suivre l'exécution de l'édit... de juin 1716 et des arrests des 24 juillet 1717 et 3 aoust 1718 concernant les registres journaux des fermes générales unies. Du 18 janvier 1721

Identification

Identifiant unique
2080682
Identifiant
RBSVDP0002080682

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs. Paris pour suivre l'exécution de l'édit... de juin 1716 et des arrests des 24 juillet 1717 et 3 aoust 1718 concernant les registres journaux des fermes générales unies. Du 18 janvier 1721

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1721
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. Royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.118 -(20)
Tomaison
-(20)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"