Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession de la régie des fermes générales unies, sous le nom de Me Charles Cordier, pendant l'année commencée au premier octobre 1720 pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes papiers et parchemins t
Identification
- Identifiant
- 2080669
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession de la régie des fermes générales unies, sous le nom de Me Charles Cordier, pendant l'année commencée au premier octobre 1720 pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes papiers et parchemins t
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.118 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?13
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"