Lettres patentes sur arrest [du 27 septembre 1720] contre ceux qui n'ayant point de commission de l'adjudicataire des gabelles duement enregistrée, vendent, échangent et donnent du sel. Données à Paris le 8 octobre 1720
Identification
- Identifiant
- 2080549
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du 27 septembre 1720] contre ceux qui n'ayant point de commission de l'adjudicataire des gabelles duement enregistrée, vendent, échangent et donnent du sel. Données à Paris le 8 octobre 1720
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.117 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"