Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la suppression et la liquidation de la finance des offices de maires, lieutenans de maires et autres des Hôtels de Ville, syndics et greffiers des rolles des tailles, supprimez par édit... de juin 1717. Du 16 ma
Identification
- Identifiant
- 2080288
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la suppression et la liquidation de la finance des offices de maires, lieutenans de maires et autres des Hôtels de Ville, syndics et greffiers des rolles des tailles, supprimez par édit... de juin 1717. Du 16 ma
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.115 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?73
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"