Edit du Roy portant que les deniers qui seront cy-après donnez à constitution de rente par les sujets de Sa Majesté, ne pourront produire par an un plus haut intérest que celuy du denier cinquante. Donné à Paris au mois de mars 1720
Identification
- Identifiant
- 2080210
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant que les deniers qui seront cy-après donnez à constitution de rente par les sujets de Sa Majesté, ne pourront produire par an un plus haut intérest que celuy du denier cinquante. Donné à Paris au mois de mars 1720
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.114 -(94)
- Tomaison
- -(94)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?94
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"