Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs. Robineau et Cochois pour signer au lieu et place des directeurs de la Compagnie des Indes les marques en parchemin qui doivent estre attachées au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toil
Identification
- Identifiant
- 2080027
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs. Robineau et Cochois pour signer au lieu et place des directeurs de la Compagnie des Indes les marques en parchemin qui doivent estre attachées au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toil
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(118)
- Tomaison
- -(118)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?118
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"