Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de la Veuve Barbelet, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719
Identification
- Identifiant
- 2080024
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de la Veuve Barbelet, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(115)
- Tomaison
- -(115)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?115
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"