Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne conformément à l'arrest du 25 juillet dernier que la Compagnie des Indes continuera de jouir de tout le bénéfice de la fabrication qui se fera dans les Monnoyes jusqu'au premier aoust 1728, ensemble des droits
Identification
- Identifiant unique
- 2080008
- Identifiant
- RBSVDP0002080008
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne conformément à l'arrest du 25 juillet dernier que la Compagnie des Indes continuera de jouir de tout le bénéfice de la fabrication qui se fera dans les Monnoyes jusqu'au premier aoust 1728, ensemble des droits
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(96)
- Tomaison
- -(96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?96
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"