Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent que les Geôliers et Concierges des Prisons seront responsables des rebellions qui seront faites aux Commis des Fermes. Données à Paris le 26. Novembre 1719
Identification
- Identifiant unique
- 2079989
- Identifiant
- RBSVDP0002079989
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent que les Geôliers et Concierges des Prisons seront responsables des rebellions qui seront faites aux Commis des Fermes. Données à Paris le 26. Novembre 1719
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Ve François Muguet impr., et Loüis-Denis de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133374
- Catégorie documentaire
- LI
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