Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier janvier prochain, toutes les affaires de noblesse, qui depuis l'arrest du Conseil du 26 juin 1718 ont esté renvoyées à l'ancien bureau de la noblesse, seront instruites à la poursuite
Identification
- Identifiant
- 2079936
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier janvier prochain, toutes les affaires de noblesse, qui depuis l'arrest du Conseil du 26 juin 1718 ont esté renvoyées à l'ancien bureau de la noblesse, seront instruites à la poursuite
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?33
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"