Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs de Lorangère et de Montaran, pour conjointement avec le Sr Renaut, commis du grand comptant du trésor royal, signer et délivrer leurs récepissez sur le caissier de la Compagnie des Indes pour les rembour
Identification
- Identifiant
- 2079922
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs de Lorangère et de Montaran, pour conjointement avec le Sr Renaut, commis du grand comptant du trésor royal, signer et délivrer leurs récepissez sur le caissier de la Compagnie des Indes pour les rembour
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"