Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 19 août 1719] qui ordonnent qu'il sera dressé chaque année, un mois aprés les vendanges finies, des procez verbaux contenant ce que chaque arpent, journal, ou autre mesure de vigne, suivant l'usage des lieux, aur
Identification
- Identifiant unique
- 2079842
- Identifiant
- RBSVDP0002079842
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 19 août 1719] qui ordonnent qu'il sera dressé chaque année, un mois aprés les vendanges finies, des procez verbaux contenant ce que chaque arpent, journal, ou autre mesure de vigne, suivant l'usage des lieux, aur
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L. D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"