Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir aucun monnoyeur ou ajusteur ne pourra estre reçeu, qu'il n'ait prouvé son droit d'estoc et ligne, et fait expérience. Du 27 juin 1719
Identification
- Identifiant
- 2079792
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir aucun monnoyeur ou ajusteur ne pourra estre reçeu, qu'il n'ait prouvé son droit d'estoc et ligne, et fait expérience. Du 27 juin 1719
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.111 -(74)
- Tomaison
- -(74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?74
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"