Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux des offices de tiers référendaires, controlleurs des dépens, receveurs et controlleurs des épices et amendes, et autres offices supprimez par l'édit d'aoust 1716 qui n'auront pas remis avant le premier
Identification
- Identifiant
- 2079759
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux des offices de tiers référendaires, controlleurs des dépens, receveurs et controlleurs des épices et amendes, et autres offices supprimez par l'édit d'aoust 1716 qui n'auront pas remis avant le premier
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.111 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"