Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans trois mois, les propriétaires et engagistes des droits des greffes réunis au domaine par édit de février 1715 rapporteront au Conseil les tîtres de propriété desdits droits pour estré procédé à leur li
Identification
- Identifiant
- 2079652
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans trois mois, les propriétaires et engagistes des droits des greffes réunis au domaine par édit de février 1715 rapporteront au Conseil les tîtres de propriété desdits droits pour estré procédé à leur li
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.110 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"