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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui règle le supplément de finance qui sera payé par les engagistes et possesseurs des Domaines, pour y estre confirmé. Du 16 janvier 1719. Extrait des registre du Conseil d'Etat

Louis

Identification

Identifiant unique
2079640
Identifiant
RBSVDP0002079640

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui règle le supplément de finance qui sera payé par les engagistes et possesseurs des Domaines, pour y estre confirmé. Du 16 janvier 1719. Extrait des registre du Conseil d'Etat

Auteurs

Auteur
Louis
Dates auteur
1710-1774

Publication

Date de publication
7 février 1719
Lieu de publication
Châlons
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
1 p.
Format
in-f?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-129505
Catégorie documentaire
LI

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