Edit du Roy portant règlement pour les receveurs des tailles des vingt généralitez des pays d'élections et suppression des receveurs des tailles triennaux, des droits de quittances et d'un cinquième denier de taxations. Donné à Paris au mois de décembre 1
Identification
- Identifiant
- 2079267
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant règlement pour les receveurs des tailles des vingt généralitez des pays d'élections et suppression des receveurs des tailles triennaux, des droits de quittances et d'un cinquième denier de taxations. Donné à Paris au mois de décembre 1
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.105 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"