Edit du Roy portant suppression des offices de substituts-adjoints dans les sièges et jurisdictions du royaume. Donné à Paris au mois de novembre 1717. Registré en Parlement [le 15 décembre 1717]
Identification
- Identifiant
- 2079229
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant suppression des offices de substituts-adjoints dans les sièges et jurisdictions du royaume. Donné à Paris au mois de novembre 1717. Registré en Parlement [le 15 décembre 1717]
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.105 -(2)
- Tomaison
- -(2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?2
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"