Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 13 novembre 1717] qui excepte de la suppression portée par l'édit... de juin dernier des maires, lieutenans de maires et autres officiers des Hostels de Ville, la province de Bourgogne, comtez en dépendans et les
Identification
- Identifiant
- 2079205
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 13 novembre 1717] qui excepte de la suppression portée par l'édit... de juin dernier des maires, lieutenans de maires et autres officiers des Hostels de Ville, la province de Bourgogne, comtez en dépendans et les
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L.-D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.105 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"