Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 23 octobre 1717] servant de règlement pour la régie des droits sur les marchandises voiturées par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen, sur les rivières de Seine et d'Oyse. Données à Paris, le 7 décembre 1717
Identification
- Identifiant
- 2079184
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 23 octobre 1717] servant de règlement pour la régie des droits sur les marchandises voiturées par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen, sur les rivières de Seine et d'Oyse. Données à Paris, le 7 décembre 1717
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L.-D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.105 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"