Déclaration du Roy portant attribution jusqu'au premier janvier 1717 aux juges et conseils pour la connoissance des faillites et banqueroutes. Donnée à Paris le 10 juin 1716
Louis
Identification
- Identifiant
- 2078576
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant attribution jusqu'au premier janvier 1717 aux juges et conseils pour la connoissance des faillites et banqueroutes. Donnée à Paris le 10 juin 1716
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet,H. Muguet et L.-D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(22-54)
- Tomaison
- -(22-54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)