Ordonnance du Roy portant deffenses à tous officiers comptables et autres interessez dans les traitez et soutraitez de finance etc. de désemparer de leurs maisons d'habitation et des lieux de leur résidence ordinaire sans congé exprès et par écrit de Sa M
Identification
- Identifiant
- 2078460
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Roy portant deffenses à tous officiers comptables et autres interessez dans les traitez et soutraitez de finance etc. de désemparer de leurs maisons d'habitation et des lieux de leur résidence ordinaire sans congé exprès et par écrit de Sa M
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.093 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"