Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera tenu compte par les directeurs des Monnoyes de la plus value des matières d'or et d'argent qui leur ont esté remises avant l'augmentation des espèces. Du 29 décembre 1715
Identification
- Identifiant
- 2078381
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera tenu compte par les directeurs des Monnoyes de la plus value des matières d'or et d'argent qui leur ont esté remises avant l'augmentation des espèces. Du 29 décembre 1715
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.091 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?51
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"