Lettres patentes du Roy portant nomination de Messieurs les commissaires du Conseil pour passer les contracts de constitutions des rentes, tant sur la ferme du controlle des actes des notaires que sur les deux sols pour livre de la taille, créées par édit
Identification
- Identifiant
- 2078355
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy portant nomination de Messieurs les commissaires du Conseil pour passer les contracts de constitutions des rentes, tant sur la ferme du controlle des actes des notaires que sur les deux sols pour livre de la taille, créées par édit
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.091 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"