Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté nomme des nouveaux commissaires pour la vérification et liquidation tant des promesses de la Caisse des emprunts que des billets de subsistance ou d'emprunt desdits trésoriers de l'extraordinaire des
Identification
- Identifiant unique
- 2078322
- Identifiant
- RBSVDP0002078322
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté nomme des nouveaux commissaires pour la vérification et liquidation tant des promesses de la Caisse des emprunts que des billets de subsistance ou d'emprunt desdits trésoriers de l'extraordinaire des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.090 -(65)
- Tomaison
- -(65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?65
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"