Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté a ordonné que les promesses de la Caisse des emprunts seront rapportées au Sieur Mallet de Brumière et ensuite visées par les commissaires du Conseil qui liquideront le remboursement des principaux en
Identification
- Identifiant unique
- 2078291
- Identifiant
- RBSVDP0002078291
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté a ordonné que les promesses de la Caisse des emprunts seront rapportées au Sieur Mallet de Brumière et ensuite visées par les commissaires du Conseil qui liquideront le remboursement des principaux en
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.090 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"