"Déclaration du Roy qui ordonne la continuation de la levée des deux sols pour livre des droits des fermes et le doublement d'iceux, lesquels quatre sols pour livre seront employez au remboursement des promesses de la Caisse des emprunts
et qu'après lesd"Identification
- Identifiant
- 2078208
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy qui ordonne la continuation de la levée des deux sols pour livre des droits des fermes et le doublement d'iceux, lesquels quatre sols pour livre seront employez au remboursement des promesses de la Caisse des emprunts
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1715
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qu'après lesd"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.089 -(21)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(21)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"