"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les ouvriers qui auront presté la main aux délits commis dans les forests du Roy seront condamnez en cent livres d'amende
et en cas de récidive de punition corporelle. Du 12 mars 1715"Identification
- Identifiant unique
- 2078183
- Identifiant
- RBSVDP0002078183
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les ouvriers qui auront presté la main aux délits commis dans les forests du Roy seront condamnez en cent livres d'amende
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1715
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et en cas de récidive de punition corporelle. Du 12 mars 1715"
- Indication spécifique
- Impr. Royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.088 -(69)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(69)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"