Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en attendant la répartition du prix de la ferme des trois sols par exploit et trois sols par saisie de deniers et effets mobiliaires, oppositions, et main levées d'iceux sur les sous-fermes des domaines, la
Identification
- Identifiant unique
- 2078110
- Identifiant
- RBSVDP0002078110
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en attendant la répartition du prix de la ferme des trois sols par exploit et trois sols par saisie de deniers et effets mobiliaires, oppositions, et main levées d'iceux sur les sous-fermes des domaines, la
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(21-39)
- Tomaison
- -(21-39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)