Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour l'entrée des eaux-de-vie par mer dans la province de Normandie, et fait deffenses tant aux nommez le Tellier et Durand qu'à tous autres de faire entrer par mer dans ladite province de Normandie aucun
Identification
- Identifiant
- 2078077
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour l'entrée des eaux-de-vie par mer dans la province de Normandie, et fait deffenses tant aux nommez le Tellier et Durand qu'à tous autres de faire entrer par mer dans ladite province de Normandie aucun
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(21-32)
- Tomaison
- -(21-32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)