Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression et extinction, tant des deux augmentations mises sur le sel par les déclarations des 22 février et 25 octobre 1689 que du droit establi par les déclarations du 18 novembre 1702 sur les sels de franc-sa
Identification
- Identifiant
- 2077996
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression et extinction, tant des deux augmentations mises sur le sel par les déclarations des 22 février et 25 octobre 1689 que du droit establi par les déclarations du 18 novembre 1702 sur les sels de franc-sa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.086 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?33
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"