Lettres patentes du Roy, sur arrest du Conseil qui permettent aux Prevost des marchands et Echevins de la Ville de Paris, de convertir du denier seize au denier vingt, les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec l
Identification
- Identifiant unique
- 2077926
- Identifiant
- RBSVDP0002077926
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy, sur arrest du Conseil qui permettent aux Prevost des marchands et Echevins de la Ville de Paris, de convertir du denier seize au denier vingt, les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.085 -(71)
- Tomaison
- -(71)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?71
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"